Journal officiel · Décret
Décret n°49-1156 du 20 août 1949 OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AERONAUTIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 août 1949
Publié le21 août 1949
PublicationJORF du 21 août 1949
IdentifiantJORFTEXT000000685973
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°46-1389 du 12 juin 1946 · modifie
Décret n° 48-1030 du 17 juin 1948 · modifie