Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 1 août 1938 A L'ARRETE DU 1 août 1938, REDACTION ET ENVOI DES DEMANDES D'AUTORISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le1er août 1938
Publié le3 août 1938
PublicationJORF du 3 août 1938
IdentifiantJORFTEXT000000325077
RéférenceInstructioneuro du 1 août 1938 A L'ARRETE DU 1 août 1938, REDACTION ET ENVOI DES DEMANDES D'AUTORISATION, JO du 3 août 1938Légifrance →

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Arrêté du 1 août 1938 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325077, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).