Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 août 1938 POUDRAGE DES POMMES DE TERRE A L'ARSENIATE DE CHAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er août 1938
Publié le3 août 1938
PublicationJORF du 3 août 1938
IdentifiantJORFTEXT000000277697
RéférenceArrêté du 1 août 1938 POUDRAGE DES POMMES DE TERRE A L'ARSENIATE DE CHAUX, JO du 3 août 1938Légifrance →

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Cité par 2 textes
du 1 août 1938 · modifie
Arrêté du 23 mars 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000277697, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).