Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 mars 1950 ART. 1 : MAINTIEN EN VIGUEUR DES ARRETES DU 15-09-1916, 20-07-1938, 01-08-1938, 03-01-1947, 25-02-1947, 26-02-1947, 25-06-1948, 28-06-1948 (COMMERCE ET EMPLOI DES SUBSTANCES VENENEUSES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1950. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mars 1950
NatureArrêté
Signé le23 mars 1950
Publié le29 mars 1950
PublicationJORF du 29 mars 1950
IdentifiantJORFTEXT000000432243
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Textes cités liens · DILA7
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Cité par 1 texte
Arrêté du 4 août 1986 · modifie
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