Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 1938 UTILISATION DE L'ACIDE CYANHYDRIQUE POUR LA DESINFECTION DES VEGETAUX, VEGETAUX SUR PIED ET SOLS, SERRES ET LOCAUX INDUSTRIELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juillet 1938
Publié le24 juillet 1938
PublicationJORF du 24 juillet 1938
IdentifiantJORFTEXT000000829865
RéférenceArrêté du 20 juillet 1938 UTILISATION DE L'ACIDE CYANHYDRIQUE POUR LA DESINFECTION DES VEGETAUX, VEGETAUX SUR PIED ET SOLS, SERRES ET LOCAUX INDUSTRIELS, JO du 24 juillet 1938Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 23 mars 1950 · modifie
Arrêté du 4 août 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000829865, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).