Article 1 LEGIARTI000006863649
1. Sont expressément maintenues les dispositions des arrêtés énumérés ci-après, pris en application du décret du 14 septembre 1916, abrogé et remplacé par le décret du 19 novembre 1948 sur le commerce et l'emploi des substances vénéneuses.
2. 1° Arr. du 15 sept. 1916, mod. par : arr. du 16 févr. 1949 concernant les conditions de commerce et d'emploi en agriculture des composés arsénicaux ;
3. 2° Arr. du 20 juill. 1938 concernant le commerce et l'emploi de l'acide cyanhydrique et des produits cyanurés pour la désinfection des végétaux, compte tenu des modifications apportées à l'article 10 de cet arrêté par l'article 3 ci-après ;
4. 3° Arr. du 1er août 1938 concernant le commerce et l'emploi des produits à l'arséniate de chaux pour le poudrage des pommes de terre, compte tenu des modifications apportées à l'article 6 de cet arrêté par l'article 3 ci-après ;
5. 4° Arr. du 3 janv. 1947 concernant le commerce et l'utilisation des sels de thallium pour la destruction des parasites et animaux nuisibles, compte tenu des modifications apportées au premier alinéa de l'article 3 et à l'article 12 de cet arrêté par les articles 2 et 3 ci-après ;
6. 5° Arr. du 25 févr. 1947, modifié par arrêté du 22 juin 1948, concernant le commerce et l'utilisation du dichlorodiphényltrichloréthane (D.D.T.), compte tenu des modifications apportées à l'article 11 de cet arrêté par l'article 3 ci-après ;
7. 6° Arr. du 26 févr. 1947, modifié par Arr. du 23 juin 1948, concernant le commerce et l'utilisation de l'hexachlorocyclohexane (HCH) ou de ses dérivés soufrés, sauf le dernier alinéa de l'article premier, qui est annulé, et compte tenu des modifications apportées à l'article 12 de cet arrêté par l'article 3 ci-après ;
8. 7° Arr. du 25 juin 1948 concernant le commerce et l'utilisation de la thiodiphénylamine (phénothiazine), compte tenu des modifications apportées à l'article 11 de cet arrêté par l'article 3 ci-après ;
9. 8° Arr. du 28 juin 1948 concernant le commerce et l'utilisation des huiles d'anthracène, compte tenu des modifications apportées à l'article 11 de cet arrêté par l'article 3 ci-après.