Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 février 1947 UTILISATION DE L'HEXACHLOROCYCLOHEXANE OU DE SES DERIVES SOUFRES POUR LA DESTRUCTION DES PARASITES ET ANIMAUX NUISIBLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 février 1947
Publié le5 mars 1947
PublicationJORF du 5 mars 1947
IdentifiantJORFTEXT000000284813
RéférenceArrêté du 26 février 1947 UTILISATION DE L'HEXACHLOROCYCLOHEXANE OU DE SES DERIVES SOUFRES POUR LA DESTRUCTION DES PARASITES ET ANIMAUX NUISIBLES, JO du 5 mars 1947Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 23 juin 1948 · modifie
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Arrêté du 11 août 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000284813, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).