Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 août 1987 PORTANT ABROGATION DE DIVERS ARRETES RELATIFS A LA DESTRUCTION DES PARASITES ET DES ANIMAUX NUISIBLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 août 1987
NatureArrêté
Signé le11 août 1987
Publié le18 août 1987
PublicationJORF du 18 août 1987
NORECOC8700041A
IdentifiantJORFTEXT000000475998
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA6
Arrêté du 3 janvier 1947 · abroge
Arrêté du 26 février 1947 · abroge
Arrêté du 25 février 1947 · abroge
Arrêté du 25 juin 1948 · abroge
Arrêté du 2 mars 1953 · abroge
Arrêté du 3 mars 1953 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.