Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mars 1953 EMPLOI DE TETRACHLORURE DE CARBONE POUR LA DESTRUCTION DES PARASITES NUISIBLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 mars 1953
Publié le22 avril 1953
PublicationJORF du 22 avril 1953
IdentifiantJORFTEXT000000434299
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 août 1987 · abroge