Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mars 1953 EMPLOI DU SULFURE DE CARBONE POUR LA DESTRUCTION DES PARASITES NUISIBLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 mars 1953
Publié le22 avril 1953
PublicationJORF du 22 avril 1953
IdentifiantJORFTEXT000000622761
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 août 1987 · abroge