Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 janvier 1947 UTILISATION DES SELS DE THALIUM POUR LA DESTRUCTION DES PARASITES ET ANIMAUX NUISIBLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 janvier 1947
Publié le7 janvier 1947
PublicationJORF du 7 janvier 1947
IdentifiantJORFTEXT000000470940
RéférenceArrêté du 3 janvier 1947 UTILISATION DES SELS DE THALIUM POUR LA DESTRUCTION DES PARASITES ET ANIMAUX NUISIBLES, JO du 7 janvier 1947Légifrance →

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Cité par 2 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000470940, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).