Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juin 1948 MODIFICATION DES ARTICLES 1 (CONDITIONS D'EMPLOI DE L'HEXACHLOROCYCLOHEXANE), 7 (ETIQUETAGE), ET 11 (DELAI DE REGULARISATION) DE L'ARRETE DU 26-02-1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juin 1948
Publié le3 juillet 1948
PublicationJORF du 3 juillet 1948
IdentifiantJORFTEXT000000474582
RéférenceArrêté du 23 juin 1948 MODIFICATION DES ARTICLES 1 (CONDITIONS D'EMPLOI DE L'HEXACHLOROCYCLOHEXANE), 7 (ETIQUETAGE), ET 11 (DELAI DE REGULARISATION) DE L'ARRETE DU 26-02-1947, JO du 3 juillet 1948Légifrance →

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Arrêté du 26 février 1947 · modifie
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