Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 1953 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26 février 1947, ARTICLE 3 (DESINFECTION DES PRODUITS RECOLTES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mars 1953
Publié le15 mars 1953
PublicationJORF du 15 mars 1953
IdentifiantJORFTEXT000000434292
RéférenceArrêté du 9 mars 1953 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26 février 1947, ARTICLE 3 (DESINFECTION DES PRODUITS RECOLTES), JO du 15 mars 1953Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 février 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000434292, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).