Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juin 1948 UTILISATION DES HUILES D'ANTHRACINE POUR LA DESTRUCTION DES PARASITES ET INSECTES NUISIBLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juin 1948
Publié le3 juillet 1948
PublicationJORF du 3 juillet 1948
IdentifiantJORFTEXT000000288992
RéférenceArrêté du 28 juin 1948 UTILISATION DES HUILES D'ANTHRACINE POUR LA DESTRUCTION DES PARASITES ET INSECTES NUISIBLES, JO du 3 juillet 1948Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 23 mars 1950 · modifie
Arrêté du 11 août 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000288992, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).