Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 août 1987 RELATIF AUX CONDITIONS D'EMPLOI EN AGRICULTURE DES HUILES D'ANTHRACENE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 août 1987
NatureArrêté
Signé le11 août 1987
Publié le18 août 1987
PublicationJORF du 18 août 1987
NORECOC8700043A
IdentifiantJORFTEXT000000662080
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 juin 1948 · abroge
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