Arrêté du 11 août 1987 relatif aux conditions d'emploi en agriculture des huiles d'anthracène

Article 1 LEGIARTI000006606368

1. Les huiles d'anthracène ne peuvent être utilisées en agriculture que si elles sont conformes aux conditions fixées ci-après.

Article 2 LEGIARTI000006606369

1. Les huiles d'anthracène destinées à un usage agricole sont constituées par le produit de la distillation de houille recueilli entre 270 °C et 400 °C sous la pression atmosphérique normale. Ce produit décanté à la température ambiante doit répondre aux spécifications suivantes :

2. a) Densité au plus égale à 1,1 à 15 °C ;

3. b) Huile fluide, sans boue, à 0 °C et au-dessus ;

4. c) Distillation : début à plus de 200 °C, distillation d'au moins 60 p. 100 du produit entre 270 °C et 360 °C ;

5. d) Teneur en phénols : inférieure à 8 p. 100 ;

6. e) Teneur en bases : inférieure à 6 p. 100 ;

7. f) Teneur en eau : inférieure à 0,5 p. 100.

Article 3 LEGIARTI000006606370

1. Les spécialités commerciales contenant des huiles d'anthracène destinées à un usage agricole doivent être conformes à la loi du 2 novembre 1943 modifiée et validée susvisée. Les emballages ou les étiquetages doivent porter les mentions prévues à l'article 7 de la loi du 2 novembre 1943 précitée.

2. Les conseils de prudence suivants doivent en outre figurer sur les emballages ou étiquetages :

3. Eviter le contact de l'huile ou des émulsions avec la peau et les yeux ;

4. Porter un vêtement de protection approprié et un appareil de protection des yeux/du visage (chapeau à larges bords).

Article 4 LEGIARTI000006606371

1. L'arrêté du 28 juin 1948 modifié réglementant l'utilisation des huiles d'anthracène pour la destruction des insectes et parasites nuisibles est abrogé.

Article 5 LEGIARTI000006606367

1. Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.