Arrêté du 11 août 1987 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 18 août 1987.

TexteArrêté du 11 août 1987

IdentifiantLEGIARTI000006606371

Texte parentLEGITEXT000006057661

Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 août 1987 (version du 18 août 1987)Légifrance →

1. L'arrêté du 28 juin 1948 modifié réglementant l'utilisation des huiles d'anthracène pour la destruction des insectes et parasites nuisibles est abrogé.

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