Arrêté du 11 août 1987 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 août 1987.

TexteArrêté du 11 août 1987
IdentifiantLEGIARTI000006606370
Texte parentLEGITEXT000006057661
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 août 1987 (version du 18 août 1987)Légifrance →

1. Les spécialités commerciales contenant des huiles d'anthracène destinées à un usage agricole doivent être conformes à la loi du 2 novembre 1943 modifiée et validée susvisée. Les emballages ou les étiquetages doivent porter les mentions prévues à l'article 7 de la loi du 2 novembre 1943 précitée.

2. Les conseils de prudence suivants doivent en outre figurer sur les emballages ou étiquetages :

3. Eviter le contact de l'huile ou des émulsions avec la peau et les yeux ;

4. Porter un vêtement de protection approprié et un appareil de protection des yeux/du visage (chapeau à larges bords).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006606370, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.