Arrêté du 11 août 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 août 1987.

TexteArrêté du 11 août 1987

IdentifiantLEGIARTI000006606368

Texte parentLEGITEXT000006057661

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 août 1987 (version du 18 août 1987)Légifrance →

1. Les huiles d'anthracène ne peuvent être utilisées en agriculture que si elles sont conformes aux conditions fixées ci-après.

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