Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 5 janvier 1977 VERSEMENT DES EMPLOYEURS DESTINE AUX TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION PARISIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le5 janvier 1977
Publié le29 décembre 1998
PublicationJORF n°301 du 29 décembre 1998
IdentifiantJORFTEXT000000325098
RéférenceArreteuro du 5 janvier 1977 VERSEMENT DES EMPLOYEURS DESTINE AUX TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION PARISIENNE, JO du 29 décembre 1998Fac-similé du JO du 29 décembre 1998 →

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Fac-similé du JO du 29 décembre 1998 →

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Décret n°75-784 du 22 août 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325098, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).