Journal officiel · Décret

Décret n°56-1091 du 25 octobre 1956 RECHERCHES ET EXPLOITATION D'HYDROCARBURES, CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR RECONSTITUTION DE GISEMENTS ET REGIME FISCAL DE CETTE PROVISION,

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 octobre 1956
Publié le30 octobre 1956
PublicationJORF du 30 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000325171
RéférenceDécret n°56-1091 du 25 octobre 1956 RECHERCHES ET EXPLOITATION D'HYDROCARBURES, CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR RECONSTITUTION DE GISEMENTS ET REGIME FISCAL DE CETTE PROVISION,, JO du 30 octobre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-250 du 14 mars 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325171, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).