Journal officiel · Décret

Décret n°58-461 du 28 avril 1958 MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ART. 1ER DU D. 5675 DU 21-01-1956 CONCERNANT LE PERSONNEL OUVRIER DU SERVICE DU CADASTRE, SOUMIS AU REGIME DE RETRAITE DE LA LOI 491097 A LEUR DEMANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 avril 1958
Publié le3 mai 1958
PublicationJORF du 3 mai 1958
IdentifiantJORFTEXT000000325187
RéférenceDécret n°58-461 du 28 avril 1958 MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ART. 1ER DU D. 5675 DU 21-01-1956 CONCERNANT LE PERSONNEL OUVRIER DU SERVICE DU CADASTRE, SOUMIS AU REGIME DE RETRAITE DE LA LOI 491097 A LEUR DEMANDE, JO du 3 mai 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-75 du 21 janvier 1956 · modifie
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