Journal officiel · Décret

Décret n°56-75 du 21 janvier 1956 AFFILIATION DU PERSONNEL OUVRIER DU SERVICE DU CADASTRE AU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT SOUMIS A LA LOI NO 491097 DU 02-08-1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 janvier 1956
Publié le24 janvier 1956
PublicationJORF du 24 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000874768
RéférenceDécret n°56-75 du 21 janvier 1956 AFFILIATION DU PERSONNEL OUVRIER DU SERVICE DU CADASTRE AU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT SOUMIS A LA LOI NO 491097 DU 02-08-1949, JO du 24 janvier 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 49-1097 du 2 août 1949 · application
Cité par 3 textes
Décret n°58-424 du 15 avril 1958 · modifie
Décret n°58-461 du 28 avril 1958 · modifie
Décret n°83-9 du 5 janvier 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874768, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).