Journal officiel · Décret

Décret n°83-9 du 5 janvier 1983 RELATIF A L'AFFILIATION DU PERSONNEL OUVRIER DU SERVICE DU CADASTRE AU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 janvier 1983
Publié le9 janvier 1983
PublicationJORF du 9 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000858763
RéférenceDécret n°83-9 du 5 janvier 1983 RELATIF A L'AFFILIATION DU PERSONNEL OUVRIER DU SERVICE DU CADASTRE AU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT, JO du 9 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-75 du 21 janvier 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 - art. ANNEXE (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858763, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).