Journal officiel · Décret
Décret n°83-811 du 9 septembre 1983 RELATIF AUX PROJETS D'INTERET GENERAL (TOUT PROJET D'OUVRAGE,DE TRAVAUX OU DE PROTECTION) PRESENTANT UN CARACTERE D'UTILITE PUBLIQUE ET PRESENTANT CERTAINS CARACTERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 septembre 1983
Publié le11 septembre 1983
PublicationJORF du 11 septembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000325197
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · application
Cité par 2 textes
Décret n°83-851 du 23 septembre 1983 · application
Code de l'urbanisme - art. R*121-13 (M) · creation