Journal officiel · Décret
Décret n°84-996 du 12 novembre 1984 RELATIF A LA COLLABORATION ENTRE LE MINISTRE CHARGE DE LA DEFENSE ET LE MINISTRE CHARGE DE LA SANTE POUR L'ORGANISATION DE LA DEFENSE DANS LE DOMAINE SANITAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 novembre 1984
NatureDécret
Signé le12 novembre 1984
Publié le13 novembre 1984
PublicationJORF du 13 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000325205
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