Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 20 février 1981 20691 DU CONSEIL D'ETAT,QUI ANNULE LE DECRET 79689 DU 08-08-1979 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. L612 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,ET ASSIMILANT A DES PROGRAMMES SANITAIRES D'ELEVAGE LES PROGRAMMES VISANT A MAITRISER LE CYCLE OESTRAL DES FEMELLES DOMESTIQUES ADULTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le20 février 1981
Publié le10 octobre 1981
PublicationJORF du 10 octobre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000325256
RéférenceArreteuro du 20 février 1981 20691 DU CONSEIL D'ETAT,QUI ANNULE LE DECRET 79689 DU 08-08-1979 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. L612 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,ET ASSIMILANT A DES PROGRAMMES SANITAIRES D'ELEVAGE LES PROGRAMMES VISANT A MAITRISER LE CYCLE OESTRAL DES FEMELLES DOMESTIQUES ADULTES, JO du 10 octobre 1981Légifrance →

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Décret n°79-689 du 8 août 1979 · modifie
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