Journal officiel · Décret
Décret n°79-689 du 8 août 1979 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. L612 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 août 1979
Publié le17 août 1979
PublicationJORF du 17 août 1979
IdentifiantJORFTEXT000000880159
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 77-306 du 24 mars 1977 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°77-306 du 24 mars 1977 - art. 2 (Ab) · modification
du 20 février 1981 · modifie