Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 13 mars 1981 S 10486-10490 DU CONSEIL D'ETAT ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS,SARL ARMAND PELLERIN ET CIE ET FEDERATION NATIONALE DU NEGOCE DU TISSU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le13 mars 1981
Publié le17 octobre 1981
PublicationJORF du 17 octobre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000325258
RéférenceArreteuro du 13 mars 1981 S 10486-10490 DU CONSEIL D'ETAT ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS,SARL ARMAND PELLERIN ET CIE ET FEDERATION NATIONALE DU NEGOCE DU TISSU, JO du 17 octobre 1981Légifrance →

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