Journal officiel · Décret

Décret n°56-1208 du 26 novembre 1956 RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES GREFFIERS DE COUR D'APPEL, DE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE ET DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 novembre 1956
Publié le30 novembre 1956
PublicationJORF du 30 novembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000325286
RéférenceDécret n°56-1208 du 26 novembre 1956 RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES GREFFIERS DE COUR D'APPEL, DE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE ET DU TRIBUNAL DE COMMERCE, JO du 30 novembre 1956Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Décret n°62-1405 du 26 novembre 1962 · modifie
Arrêté du 22 mars 1963 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325286, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).