Journal officiel · Décret

Décret n°57-537 du 25 avril 1957 MODIFICATION DE L'ART. 30 (STATUT DU PERSONNEL) DU DECRET D. 471002 DU 05-06-1947 FIXANT DE LA LOI 46628 DU 08-04-1946 SUR LA NATIONALISATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 avril 1957
Publié le30 avril 1957
PublicationJORF du 30 avril 1957
IdentifiantJORFTEXT000000325340
RéférenceDécret n°57-537 du 25 avril 1957 MODIFICATION DE L'ART. 30 (STATUT DU PERSONNEL) DU DECRET D. 471002 DU 05-06-1947 FIXANT DE LA LOI 46628 DU 08-04-1946 SUR LA NATIONALISATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ, JO du 30 avril 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1002 du 5 juin 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325340, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).