Journal officiel · Décret

Décret n°58-786 du 28 août 1958 PORTANT MODIFICATION AU TABLEAU A ANNEXE AU DECRET DU 22-08-1928 DETERMINANT LE STATUT DE LA MAGISTRATURE D'OUTRE-MER (NOUVELLE-CALEDONIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 août 1958
Publié le30 août 1958
PublicationJORF du 30 août 1958
IdentifiantJORFTEXT000000325346
RéférenceDécret n°58-786 du 28 août 1958 PORTANT MODIFICATION AU TABLEAU A ANNEXE AU DECRET DU 22-08-1928 DETERMINANT LE STATUT DE LA MAGISTRATURE D'OUTRE-MER (NOUVELLE-CALEDONIE), JO du 30 août 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 22 août 1928 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325346, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).