Journal officiel · Décret

Décret n°52-877 du 21 juillet 1952 MODIFIANT LES ART. 1, 2 ET 6 DU DECRET 51313 DU 06-03-1951 CONCERNANT LES MILITAIRES DE CARRIERE SERVANT AU MAROC : ASSIETTE DES COTISATIONS DUES PAR LES MILITAIRES ET DETERMINATION DU CAPITAL DECES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 juillet 1952
Publié le24 juillet 1952
PublicationJORF du 24 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000325364
RéférenceDécret n°52-877 du 21 juillet 1952 MODIFIANT LES ART. 1, 2 ET 6 DU DECRET 51313 DU 06-03-1951 CONCERNANT LES MILITAIRES DE CARRIERE SERVANT AU MAROC : ASSIETTE DES COTISATIONS DUES PAR LES MILITAIRES ET DETERMINATION DU CAPITAL DECES, JO du 24 juillet 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-313 du 6 mars 1951 · modifie
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