Journal officiel · Décret

Décret n°95-68 du 19 janvier 1995 MODIFIANT LES DECRETS 91421 DU 07-05-1991 ET 93248 DU 25-02-1993 RELATIFS AUX ENTREPRISES D'INSERTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 janvier 1995
Publié le21 janvier 1995
PublicationJORF n°18 du 21 janvier 1995
NORSPSA9403647A
IdentifiantJORFTEXT000000325428
RéférenceDécret n°95-68 du 19 janvier 1995 MODIFIANT LES DECRETS 91421 DU 07-05-1991 ET 93248 DU 25-02-1993 RELATIFS AUX ENTREPRISES D'INSERTION, JO du 21 janvier 1995, NOR SPSA9403647AFac-similé du JO du 21 janvier 1995 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°91-421 du 7 mai 1991 · modifie
Décret n°93-248 du 25 février 1993 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET99-107 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325428, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).