Journal officiel · Décret

Décret du 16 janvier 1996 relatif a l'appellation d'origine contrôlée "mont d'or" ou "vacherin du haut-doubs"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 janvier 1996
Publié le17 janvier 1996
PublicationJORF n°14 du 17 janvier 1996
NORFCEC9500116D
IdentifiantJORFTEXT000000325431
RéférenceDécret du 16 janvier 1996 relatif a l'appellation d'origine contrôlée "mont d'or" ou "vacherin du haut-doubs", JO du 17 janvier 1996, NOR FCEC9500116DFac-similé du JO du 17 janvier 1996 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 29 décembre 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Décret · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325431, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).