Journal officiel · Décret
Décret du 29 décembre 1986 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE "MONT-D'OR" OU "VACHERIN-DU-HAUT-DOUBS"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 décembre 1986
Publié le1er janvier 1987
PublicationJORF du 1 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000332312
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
Décret n°89-463 du 3 juillet 1989 · modifie
DECRET · modifie
Décret du 16 janvier 1996 · modifie
Décret · abroge