Décret du 8 août 1994 relatif aux fromages d'appellation d'origine contrôlée

Article (sans numéro) JORFARTI000001005525

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 6 des décrets du 29 décembre 1986 relatifs aux appellations d'origine contrôlées << Bleu du Haut Jura - Bleu de Gex ou Bleu de Septmoncel >>, << Brie de Meaux >>, << Camembert de Normandie >>, << Cantal ou Fourme de Cantal >>, << Crottin de Chavignol ou Chavignol >>, << Fourme d'Ambert ou Fourme de Montbrison >>, << Livarot >>,

<< Mont d'Or ou Vacherin du Haut Doubs >>, << Munster ou Munster Géromé >>,

<< Neufchâtel >>, << Picodon de l'Ardèche ou Picodon de la Drôme >>, << Pont-l'Evêque >>, << Reblochon de Savoie ou Reblochon >>, << Salers >>, << Selles-sur-Cher >>, du 23 mars 1990 susvisé, du 29 juin 1990 susvisés et du 14 mai 1991 susvisés;

Le deuxième alinéa de l'article 7 des décrets du 29 décembre 1986 relatifs aux appellations d'origine contrôlées << Bleu d'Auvergne >>, << Chaource >>, << Comté >>, << Laguiole >>, << Maroilles ou Marolles >>, << Ossau-Iraty - Brebis Pyrénées ou Petit Ossau-Iraty - Brebis Pyrénées >>, << Pouligny Saint-Pierre >>;

Le deuxième alinéa de l'article 8 des décrets du 29 décembre 1986 relatifs aux appellations d'origine contrôlées << Bleu des Causses >>, << Saint-Nectaire >>;

Le deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Roquefort >>, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes:

<< L'apposition du logo comportant le sigle I.N.A.O., la mention "Appellation d'origine contrôlée" et le nom de l'appellation est obligatoire dans l'étiquetage des fromages bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001776391

Art. 2. - L'article 6 du décret du 18 août 1980 susvisé est complété par l'alinéa suivant:

<< L'apposition du logo comportant le sigle I.N.A.O., la mention "Appellation d'origine contrôlée" et le nom de l'appellation est obligatoire dans l'étiquetage des fromages bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000002369316

Art. 3. - Les étiquetages conformes aux dispositions abrogées par le présent décret peuvent être utilisés pendant une période de six mois à compter de la publication du décret au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000001393023

Art. 4. - Le ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.