Journal officiel · Décret
Décret du 29 décembre 1986 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE "BRIE DE MEAUX"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 1987
NatureDécret
Signé le29 décembre 1986
Publié le1er janvier 1987
PublicationJORF du 1 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000882186
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 18 août 1980 · abroge
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