Décret du 18 juin 1990 relatif aux appellations d'origine des fromages

Article (sans numéro) JORFARTI000001541491

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000001734464

Art. 1er. - Le a de l'article 2 du décret du 29 décembre 1986 susvisé relatif à l'appellation d'origine <<Picodon de l'Ardèche>> ou <<Picodon de la Drôme>> est remplacé par les dispositions suivantes:

<<a) Le lait utilisé pour la fabrication doit être conforme aux prescriptions réglementaires; il doit notamment provenir d'un cheptel officiellement indemne de brucellose; l'addition de lait concentré, de lait en poudre ou de protéines laitières est interdite.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001156363

Art. 2. - Le décret du 29 décembre 1986 susvisé relatif à l'appellation d'origine <<Reblochon>> ou <<Petit Reblochon>> est modifié ainsi qu'il suit: I. - Dans le titre, ainsi que dans les articles 1er, 3, 5, 6 et 8, les mots <<Reblochon>> ou <<Petit Reblochon>> sont remplacés par <<Reblochon de Savoie>> ou <<Reblochon>>.

II. - Supprimer le deuxième alinéa de l'article 1er.

III. - Remplacer l'article 2 par:

<<Art. 2. - Le fromage bénéficiant de l'appellation d'origine "Reblochon de Savoie" ou "Reblochon" est un fromage à pâte pressée non cuite, en forme de cylindre plat ayant un diamètre d'environ 14 centimètres, une hauteur d'environ 3,5 centimètres et un poids de 450 à 550 grammes, fabriqué exclusivement suivant les usages locaux, loyaux et constants avec du lait de vache entier mis en oeuvre à l'état cru, emprésuré, à pâte homogène, très peu ferme, légèrement salée, affiné avec lavage de la croûte qui présente une couleur allant du jaune au jaune orangé, recouverte naturellement en tout ou partie de mousse blanche, contenant au minimum 45 grammes de matière grasse pour 100 grammes de fromage après complète dessiccation, et dont la teneur en matière sèche ne doit pas être inférieure à 45 grammes pour 100 grammes de fromage.

Article (sans numéro) JORFARTI000001347579

<<Toutefois, bénéficie également de l'appellation d'origine le fromage qui présente les mêmes caractéristiques mais de format réduit (diamètre d'environ 9 cm, hauteur d'environ 3 cm, poids de 240 à 280 g) et dénommé "Petit Reblochon de Savoie" ou "Petit Reblochon".

<<La durée de l'affinage est de quinze jours au minimum à compter du jour de fabrication.

<<En outre la production du lait et la fabrication des fromages doivent répondre aux conditions suivantes:

<<a) Le lait utilisé pour la fabrication doit provenir d'un cheptel officiellement indemne de tuberculose et de brucellose ou d'un cheptel officiellement indemne de tuberculose et indemne de brucellose. Le cheptel doit être constitué de vaches de races locales, abondance, montbéliarde,

tarine, nourries suivant les usages locaux définis dans le règlement intérieur prévu à l'article 3 du présent décret.

<<Leur alimentation doit être exempte de produits d'ensilage ou d'autres aliments fermentés.

<<Dans un délai de trois ans à compter de la publication du présent décret, la présence de vaches de la race pie noire dans les élevages devra diminuer progressivement et disparaître totalement en dix ans.

<<b) En application des usages locaux, loyaux et constants, le lait doit parvenir à l'atelier de fabrication dans les plus brefs délais après chaque traite. L'emprésurage doit intervenir dans un délai maximum de vingt-quatre heures après la traite la plus ancienne (après un refroidissement à une température inférieure ou égale à + 4oC si nécessaire), délai qui peut être étendu à trente-six heures suivant les modalités définies dans le règlement intérieur prévu à l'article 3 du présent décret.

<<c) Le lait destiné à la fabrication doit être collecté, stocké et transformé indépendamment des autres laits, soit au moyen de circuits de collecte et d'ateliers de transformation totalement autonomes, soit, au sein d'une installation unique, par la séparation des laits et des produits transformés, de la collecte du lait à l'affinage des fromages. Dans ce dernier cas, un dispositif particulier de contrôle approuvé par la commission de contrôle prévue à l'article 3 du présent décret avec accord des services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est mis en place.>> IV. - A l'article 6, dernier alinéa, remplacer le mot <<fabrication>> par <<fabrique>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000000962019

Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 29 décembre 1986 susvisé relatif à l'appellation d'origine <<Brie de Meaux>> est remplacé par un alinéa ainsi conçu:

<<La production du lait ainsi que la fabrication des fromages doivent être effectuées dans l'aire géographique qui s'étend au territoire des communes suivantes:

Article (sans numéro) JORFARTI000001314347

<<Département de l'Aube

<<Arrondissement de Bar-sur-Aube

<<Canton de Brienne-le-Château: les communes de Bétignicourt, Blignicourt, Courcelles-sur-Voire, Lassicourt, Lesmont, Molins-sur-Aube, Rances, Rosnay-l'Hôpital, Saint-Christophe-Dodinicourt et Yèvres-le-Petit. <<Canton de Chavanges: toutes les communes. <<Canton de Soulaines-Dhuys: la commune de Soulaines-Dhuys.

Article (sans numéro) JORFARTI000002296692

<<Arrondissement de Nogent-sur-Seine

<<Toutes les communes.

Article (sans numéro) JORFARTI000001734465

<<Arrondissement de Troyes

<<Canton d'Arcis-sur-Aube: toutes les communes. <<Canton de Ramerupt: toutes les communes.

Article (sans numéro) JORFARTI000001156364

<<Département du Loiret

<<Arrondissement de Montargis

<<Canton de Châteaurenard: toutes les communes. <<Canton de Courtenay: toutes les communes. <<Canton de Ferrières: toutes les communes.

Article (sans numéro) JORFARTI000001734466

<<Département de la Marne

<<Arrondissement d'Epernay

<<Canton d'Anglure: toutes les communes. <<Canton de Dormans: toutes les communes. <<Canton d'Epernay-II: la commune de Saint-Martin-d'Ablois. <<Canton d'Esternay: toutes les communes. <<Canton de Montmirail: toutes les communes. << Canton de Montmort-Lucy: toutes les communes. <<Canton de Sézanne: toutes les communes.

Article (sans numéro) JORFARTI000002121741

<<Arrondissement de Reims

<<Canton de Châtillon-sur-Marne: toutes les communes.

Article (sans numéro) JORFARTI000001541492

<<Arrondissement de Vitry-le-François

<<Canton de Saint-Rémy-en-Bouzémont: toutes les communes. <<Canton de Sompuis: les communes de Bréban, Chapelaine, Corbeil, Humbeauville, Saint-Ouen et Domprot, Saint-Utin, Sompuis et Somsois.

Article (sans numéro) JORFARTI000001347580

<<Département de la Haute-Marne

<<Arrondissement de Saint-Dizier

<<Canton de Blaiserives: les communes de Mertrud et Nully-Trémilly. <<Canton de Chevillon: toutes les communes. <<Canton de Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière: toutes les communes. <<Canton de Montier-en-Der: toutes les communes. <<Canton de Poissons: toutes les communes. <<Canton de Saint-Dizier-Centre; canton de Saint-Dizier-Nord-Est; canton de Saint-Dizier-Sud-Est et canton de Saint-Dizier-Ouest: toutes les communes. <<Canton de Wassy: toutes les communes.

Article (sans numéro) JORFARTI000001927576

<<Département de la Meuse

<<Arrondissement de Bar-le-Duc

<<Canton d'Ancerville: toutes les communes.

<<Canton de Bar-le-Duc: toutes les communes.

<<Canton de Ligny-en-Barois: toutes les communes.

<<Canton de Montiers-sur-Saulx: toutes les communes.

<<Canton de Revigny-sur-Ornain: toutes les communes.

<<Canton de Seuil-d'Argonne: toutes les communes.

<<Canton de Vaubecourt: toutes les communes.

<<Canton de Vavincourt: toutes les communes.

Article (sans numéro) JORFARTI000001156365

<<Arrondissement de Commercy

<<Canton de Commercy: communes et parties de communes situées sur la rive gauche de la Meuse.

<<Canton de Gondrecourt-le-Château: communes de Bonnet, Saint-Joire et Tréveray.

<<Canton de Pierrefitte-sur-Aire: toutes les communes.

<<Canton de Saint-Mihiel: communes et parties de communes situées sur la rive gauche de la Meuse.

<<Canton de Void-Vacon: communes et parties de communes situées sur la rive gauche de la Meuse.

Article (sans numéro) JORFARTI000001347581

<<Arrondissement de Verdun

<<Canton de Clermont-en-Argonne: toutes les communes. <<Canton de Souilly: communes et parties de communes situées sur la rive gauche de la Meuse. <<Canton de Verdun: communes et parties de communes situées sur la rive gauche de la Meuse.

Article (sans numéro) JORFARTI000002121742

<<Département de Seine-et-Marne

<<Toutes les communes.

Article (sans numéro) JORFARTI000001121069

<<Département de l'Yonne

<<Arrondissement de Sens

<<Canton de Chéroy: toutes les communes. <<Canton de Pont-sur-Yonne: toutes les communes. <<Canton de Sens-Ouest: les communes de Saint-Martin-du-Tertre et Nailly. <<Canton de Sergines: la commune de Vinneuf. <<Canton de Villeneuve-sur-Yonne: la commune de Piffonds.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000000962020

Art. 4. - Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 29 décembre 1986 susvisé relatif à l'appellation d'origine <<Beaufort>>, les mots suivants sont ajoutés à la suite de commune de Praz-sur-Arly: <<Canton de Saint-Gervais-les-Bains: partie de la commune de Contamines-Montjoie formée par les quatre alpages désignés comme suit sur le relevé cadastral: la Roselette, les Besoëns, les Tierces et les Coins>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001541493

Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.