Journal officiel · Décret

Décret n°86-1362 du 29 décembre 1986 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE "PICODON-DE-L'ARDECHE" OU "PICODON-DE-LA-DROME"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 décembre 1986
Publié le1er janvier 1987
PublicationJORF du 1 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000518113
RéférenceDécret n°86-1362 du 29 décembre 1986 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE "PICODON-DE-L'ARDECHE" OU "PICODON-DE-LA-DROME", JO du 1er janvier 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Décret n°89-463 du 3 juillet 1989 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518113, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).