Journal officiel · Décret

Décret n°89-463 du 3 juillet 1989 RELATIF AUX APPELLATIONS D'ORIGINE DES FROMAGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le3 juillet 1989

Publié le9 juillet 1989

PublicationJORF du 9 juillet 1989

NORECOZ8900012D

IdentifiantJORFTEXT000000699509

Référence

Décret n°89-463 du 3 juillet 1989 RELATIF AUX APPELLATIONS D'ORIGINE DES FROMAGES, JO du 9 juillet 1989, NOR ECOZ8900012D

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Textes cités liens · DILA26

Décret du 29 décembre 1986 · modifie

Décret n°86-1362 du 29 décembre 1986 · modifie

Décret du 29 décembre 1986 · modifie

Décret n°86-1361 du 29 décembre 1986 · modifie

Décret n°86-1363 du 29 décembre 1986 · modifie

Décret du 29 décembre 1986 · modifie

Cité par 7 textes

Décret du 29 décembre 1986 - art. 1 (Ab) · modification

Décret du 29 décembre 1986 - art. 1 (VT) · modification

Décret n°86-1361 du 29 décembre 1986 - art. 3 (V) · modification

DECRET · abroge

Décret · abroge