Journal officiel · Décret
Décret n°86-1361 du 29 décembre 1986 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE "CAMEMBERT-DE-NORMANDIE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 1987
NatureDécret
Signé le29 décembre 1986
Publié le1er janvier 1987
PublicationJORF du 1 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000880935
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-778 du 31 août 1983 · abroge
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