Journal officiel · Décret
Décret n°83-778 du 31 août 1983 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE "CAMEMBERT DE NORMANDIE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 août 1983
Publié le2 septembre 1983
PublicationJORF du 2 septembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000860633
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 2 textes
Décret n°86-1361 du 29 décembre 1986 · abroge