Journal officiel · Décret
Décret du 29 décembre 1986 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE "PONT-L'EVEQUE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 1987
NatureDécret
Signé le29 décembre 1986
Publié le1er janvier 1987
PublicationJORF du 1 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000332309
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 24 mai 1976 · abroge
Décret du 4 août 1980 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°89-463 du 3 juillet 1989 · modifie
Décret n°91-360 du 10 avril 1991 · modifie
DECRET · modifie
Aller plus loin
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