Journal officiel · Décret
Décret n°91-360 du 10 avril 1991 RELATIF AUX APPELLATIONS D'ORIGINE DES FROMAGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 avril 1991
Publié le16 avril 1991
PublicationJORF n°90 du 16 avril 1991
NORECOC9000170D
IdentifiantJORFTEXT000000504102
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Fac-similé du JO du 16 avril 1991 →
Textes cités liens · DILA2
Décret du 29 décembre 1986 · modifie
Décret du 29 décembre 1986 · modifie
Cité par 2 textes
Décret du 29 décembre 1986 - art. 2 (Ab) · modification
Décret du 29 décembre 1986 - art. 2 (V) · modification