Journal officiel · Décret
Décret du 29 décembre 1986 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE "SALERS"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 décembre 1986
Publié le1er janvier 1987
PublicationJORF du 1 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000700532
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret du 26 décembre 1979 · abroge
Décret du 4 août 1980 · modifie