Journal officiel · Décret
Décret du 26 décembre 1979 LATION D'ORIGINE "SALERS" (FROMAGE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 décembre 1979
Publié le4 janvier 1980
PublicationJORF du 4 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000513236
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
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