Journal officiel · Décret

Décret du 29 décembre 1986 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE "COMTE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le29 décembre 1986

Publié le1er janvier 1987

PublicationJORF du 1 janvier 1987

IdentifiantJORFTEXT000000518127

RéférenceDécret du 29 décembre 1986 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE "COMTE", JO du 1er janvier 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

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