Journal officiel · Décret
Décret du 29 décembre 1986 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE "SELLES-SUR-CHER"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 1987
NatureDécret
Signé le29 décembre 1986
Publié le1er janvier 1987
PublicationJORF du 1 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000700531
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret du 21 avril 1975 · abroge
Décret du 4 août 1980 · modifie
Aller plus loin
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