Journal officiel · Décret

Décret du 18 août 1980 relatif à l'appellation d'origine "Brie de Melun"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 août 1980
NatureDécret
Signé le18 août 1980
Publié le30 août 1980
PublicationJORF du 30 août 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000308356
RéférenceDécret du 18 août 1980 relatif à l'appellation d'origine "Brie de Melun", JO du 30 août 1980Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000308356, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).